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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEFEBVRE SARRUT
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ELS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELS
EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
4012384
Date de dépôt :
10/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/06/2023
ELS de EDITIONS LEFEBVRE SARRUT

Présentation de la marque ELS

Déposée le 10 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEFEBVRE SARRUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEFEBVRE SARRUT domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 052 451 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, M. ILLIEN Dominique domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque ELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012384.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELS est expirée depuis le 10 juin 2023.

EDITIONS LEFEBVRE SARRUT a également déposé les autres marques suivantes : SOLUTION NOTAIRES ELS , ELS GESTION , Pocket lawyer , EDITIONS LEFEBVRE SARRUT , ELS-EDITIONS LEFEBVRE SARRUT , Avocat A votre écoute , ELS GESTION , i-ELS , EDITIONS LEFEBVRE SARRUT , LEFEBVRE SARRUT Activer la connaisance


EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 542052451


EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, M. ILLIEN Dominique - 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 19 septembre 2013 - Retrait partiel n°609130 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-19

Cédéroms, disque optique compact. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; à l'exclusion de tout support, matériel en relation avec l'enseignement et l'apprentissage des langues.

Produits de l'édition, de l'imprimerie ; articles pour reliures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; propectus ; brochures ; manuels d'utilisation ; à l'exclusion de tout support, matériel en relation avec l'enseignement et l'apprentissage des langues.

Aide aux professions juridiques, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique ; à l'exclusion de tout service en relation avec l'enseignement et l'apprentissage des langues.

Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, services téléphoniques ; à l'exclusion de tout service en relation avec l'enseignement et l'apprentissage des langues.

Education ; formation. Informations en matière d'éducation. Publications de livres. Organisation de concours (éducation). Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; à l'exclusion de tout service en relation avec l'enseignement et l'apprentissage des langues.

Services juridiques.